Boutique Feng Shui : conditions générales de vente

[highlight_one] Préambule [/highlight_one]

Le présent site Internet www.effet-feng-shui.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

EFFET FENG SHUI dont l’adresse est 23 rue de Frossay 44320 Chauve (France)
Téléphone : 06 47 79 09 48
Siret : 509 744 108 00010
TVA non applicable (article 293B du CGI)

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes réalisées via le Site entre la société EFFET FENG SHUI et tout acheteur non professionnel (ci-après l’« Acheteur »).

EFFET FENG SHUI et l’Acheteur seront ci-après désignés individuellement ou collectivement la Partie ou les Parties.

[highlight_one] Article 1. Objet [/highlight_one]

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet :
→ de définir les conditions et modalités de la vente des produits (personnalisés ou non) et services sous forme notamment de bon cadeau (ci-après, « Bon cadeau ») commandés sur le Site par l’Acheteur, et
→ de définir les droits et obligations des Parties.

Elles régissent les contrats de vente en ligne des produits proposés à la vente sur le Site aux Acheteurs. Elles sont mises à la disposition de l’Acheteur sur le Site où elles sont directement consultables.

En conséquence, toute commande par l’Acheteur d’un ou plusieurs produits et/ou bon(s) cadeau proposés à la vente sur le Site emporte son acceptation pleine et entière et sans réserve aux conditions générales de vente dont il reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, avoir préalablement à sa commande pris connaissance.

EFFET FENG SHUI se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente entreront en vigueur à compter de leur publication sur le Site.

Les présentes conditions générales de vente complètent les conditions générales d’utilisation du Site (« CGU ») applicables à l’Acheteur figurant à la rubrique «Mentions légales / CGU» du Site.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en langue française.

[highlight_one] Article 2. Produits / Bon cadeau [/highlight_one]

2.1. Caractéristiques

Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, EFFET FENG SHUI informe l’Acheteur des caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente et présentés dans le catalogue publié sur le Site.

Les photographies des produits proposés à la vente ne sont pas contractuelles.

2.2. Mode d’emploi

Le mode d’utilisation du produit, si c’est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue ou au plus tard à sa livraison.

2.3. Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

2.4. Disponibilité

Tous les produits proposés à la vente sur le Site ne le sont que dans la limite des stocks disponibles au jour de la préparation de la commande. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, EFFET FENG SHUI en avertira par e-mail l’Acheteur dans un délai de 10 jours et lui proposera un produit équivalent. Si l’Acheteur ne souhaite pas le produit équivalent proposé, la commande sera alors annulée et il sera procédé au remboursement de l’Acheteur par chèque dans un délai de 30 jours suivant l’annulation.

2.5. Spécificités propres au Bon cadeau

EFFET FENG SHUI propose à la vente des Bons cadeaux à valoir pour des stages de Feng Shui ou des consultations personnalisées de Feng Shui.

En cas de non-utilisation du Bon Cadeau dans l’année suivant sa date d’émission, ni l’Acheteur, ni le bénéficiaire du bon cadeau ne pourra prétendre à un remboursement.

Pour réserver les prestations de Feng Shui, le bénéficiaire du bon doit :
– Se munir du Bon cadeau
– Prendre contact par e-mail avec EFFET FENG SHUI
– Définir la date et l’heure de la consultation
– Le jour de sa venue, remettre à EFFET FENG SHUI son Bon Cadeau
– Toute annulation devra intervenir au plus tard 48h à l’avance

Il est en outre précisé que l’achat d’un Bon cadeau est personnel, non cessible et non remboursable, hors cas de rétractation de l’Acheteur conformément aux dispositions de l’article des conditions générales de vente.

2.6 Spécificités propres aux produits personnalisés

EFFET FENG SHUI propose à la vente des produits pouvant être personnalisés par l’Acheteur.

Il est précisé que les produits personnalisés ne sont pas remboursables, outre qu’ils ne peuvent donner lieu à rétractation de la part de l’Acheteur par dérogation aux dispositions prévues à l’article 7 des présentes conditions générales de vente.

[highlight_one] Article 3. Prix [/highlight_one]

3.1 Prix de vente

Conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, les prix de vente sont indiqués pour chacun des produits figurant dans le catalogue en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de promotion, EFFET FENG SHUI s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de promotion.

3.2 Modification

EFFET FENG SHUI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

[highlight_one] Article 4. Commande [/highlight_one]

4.1 Identification de l’Acheteur

Pour passer une commande, l’Acheteur doit s’identifier en renseignant dans le formulaire prévu à cet effet ses noms, prénom, adresse postale, e-mail et téléphone.

4.2 Passation et validation de la commande

L’Acheteur passe sa commande en ligne en remplissant son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Il a la possibilité de vérifier son panier et d’opérer des modifications si nécessaire.

Pour valider sa commande, l’Acheteur devra :

→ cliquer sur l’icône « Commander »,
→ choisir l’adresse de livraison et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet,
→ choisir son mode de paiement,
→ et enfin valider le paiement en cliquant sur l’icône « Confirmation».

Toute commande emporte acceptation des présentes conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation du Site et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et du paiement est envoyé à l’Acheteur par EFFET FENG SHUI dans les meilleurs délais.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur en sera informé par EFFET FENG SHUI dans les conditions prévues à l’article 2.4 susvisé.

[highlight_one] Article 5. Paiement [/highlight_one]

L’Acheteur a le choix de régler sa commande :

– par Paypal.

En choisissant ce mode de paiement, l’Acheteur sera automatiquement dirigé sur la plateforme Paypal pour payer via son compte Paypal ou via sa carte bancaire. Une fois le paiement effectué, l’Acheteur pourra terminer sa commande sur le Site vers lequel il sera redirigé.

– par chèque bancaire.

Ce mode de paiement est accepté uniquement si le chèque est émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être libellé à l’ordre d’EFFET FENG SHUI et envoyé par l’Acheteur à EFFET FENG SHUI 23 rue de Frossay 44320 Chauve, dans les 2 jours ouvrés suivant la validation de la commande.

[highlight_one] Article 6. Livraison [/highlight_one]

6.1. Modalités de livraison

EFFET FENG SHUI s’engage à livrer les produits au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur la validation de la commande pour chacun des produits.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande.

Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par l’Acheteur à EFFET FENG SHUI le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard.

La livraison est effectuée par voie postale.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à encaissement du chèque par EFFET FENG SHUI.

L’Acheteur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; En cas de détérioration ou perte partielle du produit, l’Acheteur s’engage à le signaler à EFFET FENG SHUI dans les 3 jours suivant la réception du colis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

6.2. Retard de livraison

En cas de retard de livraison, EFFET FENG SHUI adressera un e-mail à l’Acheteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui lui a été indiquée.

Si ce retard excède 7 jours et n’est pas dû à un cas de force majeure, l’Acheteur pourra, conformément aux dispositions légales, annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans ce cas l’Acheteur retournera le cas échéant les produits s’ils ont été livrés et recevra d’EFFET FENG SHUI au plus tard dans un délai de 30 jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.

6.3. Conformité des produits

Si le produit n’est pas conforme à la commande, l’Acheteur doit adresser une réclamation à EFFET FENG SHUI en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

6.4. Indisponibilité des produits

En cas d’indisponibilité des produits à la livraison, EFFET FENG SHUI peut proposer, dans les conditions prévues à l’article 2.4 des conditions générales de vente, un produit équivalent par sa qualité et son prix.

6.5. Défaut de livraison

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

[highlight_one] Article 7 – Rétractation [/highlight_one]

A compter de la réception des produits, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer les produits non personnalisés livrés sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité à l’adresse suivante :

EFFET FENG SHUI
23 rue de Frossay
44320 Chauve
France

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Les produits non personnalisés doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine. A défaut, EFFET FENG SHUI ne procèdera pas à leur remboursement.

EFFET FENG SHUI procèdera au remboursement du prix du (ou des) produit(s) retournés répondant aux conditions susvisées dans un délai de 30 jours à compter de la réception du (ou des) produit(s) retournés.

[highlight_one] Article 8 – Garanties [/highlight_one]

8.1 Garanties légales

Tous les produits fournis par EFFET FENG SHUI bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties, EFFET FENG SHUI s’engage, au choix de l’Acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

8.2 Réclamations

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courrier électronique à EFFET FENG SHUI à l’adresse suivante : contact@effet-feng-shui.fr

Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par EFFET FENG SHUI.

Le consommateur sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente jours suivant la réception du produit par le vendeur.

8.3 Loi applicable aux garanties

La loi française applicable au contrat en vertu de l’article 12 des présentes conditions générales de vente ne peut avoir pour effet de priver l’Acheteur résidant dans un autre État membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en application de la directive n° 99/44/CE du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de consommation.

[highlight_one] Article 9 – Responsabilité [/highlight_one]

9.1 Exonération de responsabilité

La responsabilité de EFFET FENG SHUI ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’Acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

En cas de contrat de vente transfrontalier la responsabilité du vendeur professionnel ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays de l’Acheteur, auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

9.2 Défaut de sécurité du produit

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, l’Acheteur doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du produit.

[highlight_one] Article 10 – Clause résolutoire [/highlight_one]

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes conditions générales de vente sera prononcée par lettre recommandée avec accusé de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

[highlight_one] Article 11 – Généralités [/highlight_one]

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par la loi, un règlement ou une décision de justice, les autres clauses contractuelles conserveront toute leur force et portée.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait valoir renonciation à l’obligation en cause.

[highlight_one] Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente [/highlight_one]

Les ventes de produits réalisées sur le Site et les présentes conditions générales de vente les régissant sont soumises à la loi française quelque soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la commande.

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat de vente conclu entre EFFET FENG SHUI et l’Acheteur et aux présentes conditions générales de vente, le sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des disposition du code de procédure civile français.