Effet Feng Shui : mentions légales et conditions générales d'utilisation

Mentions légales

[highlight_one] Coordonnées : [/highlight_one]

Nadège Depresle-Vouyoux fondatrice Effet feng Shui et consultante Feng Shui
Téléphone : 06 47 79 09 48
email : contact@effet-feng-shui.fr
Site : www.effet-feng-shui.fr
Blog : http://blog-effet-feng-shui.fr/
Siret : 509 744 108 00010
« TVA non applicable, article 293B du CGI »
Membre d’une association de gestion, et à ce titre accepte le règlement par chèque.

[highlight_one] Responsable de publication : [/highlight_one]

Nadège Vouyoux

[highlight_one] Hébergeur :[/highlight_one]

Le site est hébergé par SAS OVH, situé 2 rue Kellermann,BP 80157,59100 Roubaix
Conception, Interface et Développement : Fabrice COURT

[highlight_one] Crédits photos : [/highlight_one]

Nadège Depresle
Solène Bourreau
Damien Depresle

Conditions générales d’utilisation

Le site www.effet-feng-shui.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet. Il propose à la vente des produits et services Feng Shui aux utilisateurs naviguant sur le site.

L’utilisation du Site par toute personne, quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 relative à l’informatique et aux libertés, le site « www.effet-feng-shui » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : 1621529 v 0.

[highlight_one]Modifications des Conditions Générales d’Utilisation[/highlight_one]

Effet Feng Shui peut faire évoluer les présentes conditions générales d’utilisation. Les nouvelles conditions générales d’utilisation entreront en vigueur à compter de leur publication sur le Site.

A compter de cette publication, dès lors que l’utilisateur accédera au Site et utilisera les services proposés, il sera, de façon irréfragable, présumé avoir accepté les nouvelles conditions générales d’utilisation.

[highlight_one]Propriété intellectuelle [/highlight_one]

L’ensemble du contenu et des éléments composant le Site (architecture, charte graphique, arborescence, photographies, illustrations, textes, etc.) est la propriété de Nadège Vouyoux.

Nadège Vouyoux est également titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux marques et logos figurant sur le Site.

En conséquence, toute représentation ou reproduction du site, de tout élément ou donnée le composant non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite.

Toute violation de cette interdiction constitue une contrefaçon et expose son auteur aux sanctions civiles et pénales y attachées.

[highlight_one]Données personnelles[/highlight_one]

Effet Feng Shui collecte des données à caractère personnel notamment pour permettre à l’utilisateur de commander les produits ou services proposés à la vente sur le Site.

A ce titre, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de communication, de rectification, d’actualisation et de suppression des données personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment par email à contact@effet-feng-shui.fr

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→ Par l’utilisation de dispositifs de collecte de données, tels que les balises web ou les cookies.

Ces données seront conservées pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement.

Ces données sont collectées, traités, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

[highlight_one] Cookies [/highlight_one]

Lorsque l’utilisateur visite le Site, Effet Feng Shui peut stocker des informations sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces informations prendront la forme de Cookie ou fichier similaire. Les Cookies sont des données envoyées via le serveur de Effet Feng Shui sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.

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[highlight_one] Liens hypertextes [/highlight_one]

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site et pointer vers des sites internet tiers. Ces sites internet étant édités et gérés par des tiers, et dans la mesure où Effet Feng Shui n’exerce aucun contrôle sur le contenu publié sur ces sites, Effet Feng Shui ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages ou pertes consécutifs ou en relation avec l’utilisation, le contenu ou les biens et services proposés par ces sites.

[highlight_one] Limite de Responsabilité [/highlight_one]

Effet Feng Shui ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages et préjudices directs et indirects de quelque nature qu’ils soient, nés de l’utilisation des services proposés sur le Site.

[highlight_one] Force Majeure [/highlight_one]

Effet Feng Shui ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages et préjudices de quelque nature qu’ils soient, résultant d’un cas de force majeure. La force majeure se définit selon les présentes comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à Effet Feng Shui.

Est notamment considéré comme un évènement de force majeure toute coupure, interruption ou perturbation des moyens de communication électronique affectant notamment le fonctionnement du réseau Internet.

[highlight_one] Disposition générale [/highlight_one]

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations, y compris celles faisant référence à la stipulation annulée, garderont toute leur force et leur portée et continueront de régir les relations entre l’utilisateur et Effet Feng Shui.

[highlight_one] Loi applicable / Litige [/highlight_one]

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige relatif aux présentes conditions générales d’utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.